1. Le champ d'application.
Les conditions générales de vente et de livraison (ci-après dénommées « CGV ») présentées ici constituent la base d'une commande auprès de la société PepeCuris GmbH. À chaque commande, les CGV en vigueur à ce moment-là s'appliquent. PepeCuris GmbH est une société suisse basée à Frasnacht/Arbon. Les commandes auprès de PepeCuris GmbH sont soumises au droit suisse.
Les CGV s'appliquent à toutes les commandes passées et aux contrats conclus via la boutique en ligne de PepeCuris GmbH (ci-après dénommées « commande »).
PepeCuris GmbH se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est contraignante, et elle ne peut être modifiée de manière unilatérale pour cette commande.
2. L'offre.
L'offre s'adresse à une clientèle naturelle résidant en Suisse ou en Liechtenstein, ainsi qu'à une clientèle juridique ayant son siège en Suisse ou au Liechtenstein. Les livraisons ne sont effectuées qu'à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.
L'offre est valable tant qu'elle est visible dans la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d'assortiment sont possibles à tout moment. Les illustrations et toutes les informations sur les produits présentées dans la boutique en ligne, etc., sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contraignantes. Les informations spécifiques figurant sur l'emballage du produit font foi.
Pour les commandes à l'étranger, veuillez prendre contact avec la direction de l'entreprise pour discuter des détails supplémentaires.
3. Le prix.
Le prix au moment de la commande est contraignant.
Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA incluse. Les prix actuels sont publiés dans la boutique en ligne, sous réserve de modifications de prix et d'erreurs.
La commande.
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais plutôt un catalogue en ligne non contraignant ou une invitation non contraignante à la clientèle à commander le produit dans la boutique en ligne.
Après la transmission des commandes, la clientèle reçoit automatiquement un accusé de réception, confirmant que la commande a été reçue par PepeCuris GmbH et est considérée comme contraignante.
PepeCuris GmbH est libre de refuser, sans fournir de motifs, les commandes en tout ou en partie. Dans ce cas, la clientèle est informée et tout paiement déjà effectué est remboursé. Toute autre réclamation est exclue, notamment aucun envoi ultérieur des produits non livrables n'est effectué. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.
5. La conclusion du contrat.
Un contrat n'est conclu qu'après le traitement de la commande. Dès que la commande est prête à être expédiée, la clientèle reçoit une confirmation de commande par e-mail.
La livraison
La livraison est effectuée par La Poste ou, pour les livraisons plus importantes, par une entreprise de transport.
Les marchandises peuvent également être retirées à notre siège social. Veuillez convenir d'un rendez-vous de retrait par e-mail.
Les frais d'expédition comprennent les frais de chargement et d'emballage ainsi que les frais de port. Nous ne pouvons pas regrouper deux commandes différentes et les frais d'expédition sont facturés séparément pour chaque commande. Votre colis est expédié à vos risques, mais les articles fragiles sont traités avec le plus grand soin.
Les boîtes d'expédition sont largement dimensionnées et vos articles sont soigneusement emballés pour une protection optimale.
7. Les délais de livraison.
Les livraisons ne sont pas effectuées les dimanches et les jours fériés nationaux ou cantonaux officiels. Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.
La clientèle est responsable des produits livrés, même s'ils n'ont pas été directement réceptionnés par elle.
8. Les frais de livraison.
Les frais de livraison dépendent de la valeur de la commande. Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne ainsi que dans la politique de frais de livraison s'appliquent. Les frais de livraison sont indiqués comme une position supplémentaire dans le panier d'achat et sur la facture.
9. Réclamations et retours.
Les produits reçus doivent être vérifiés par le destinataire immédiatement après réception pour en assurer l'intégralité et la conformité. Les réclamations doivent être signalées à PepeCuris GmbH dans un délai de 3 jours ouvrables. Les commandes attribuables à des erreurs de PepeCuris GmbH seront reprises à nos frais.
10. Le retard de paiement.
En cas de retard de paiement, PepeCuris GmbH n'est pas tenue d'accepter de nouvelles commandes ou d'honorer les livraisons en attente.
11. Les garanties.
Pour la qualité et la durabilité des produits, PepeCuris GmbH garantit dans les conditions suivantes :
Les produits alimentaires doivent être stockés dans un endroit sec et frais. De plus, veuillez respecter les instructions d'utilisation figurant sur l'emballage.
PepeCuris GmbH peut garantir le remplacement partiel ou total par un produit équivalent, un avoir jusqu'à concurrence du prix de vente au moment de la commande, ou une réduction.
Il n'y a pas de droit de retour général pour les produits sans défaut et correctement livrés. La garantie est expressément exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (par exemple, la qualité gustative) ne correspond pas aux attentes de la clientèle, les produits frais qui sont gâtés en raison d'une manipulation incorrecte ou d'une interruption de la chaîne du froid par la clientèle, ainsi que les produits commandés par erreur.
12. La réclamation pour vices.
Si les produits sont livrés avec des dommages évidents sur l'emballage ou le contenu, la clientèle doit immédiatement les signaler au livreur et refuser la livraison, sans préjudice de ses droits en matière de défauts. La clientèle est tenue d'obtenir un rapport de dommage du livreur. Tous les dommages de transport doivent en outre être signalés immédiatement à PepeCuris GmbH.
De plus, il incombe à la clientèle de vérifier et de stocker correctement les produits commandés dès leur réception. Pour tout défaut ou divergence par rapport à la commande, PepeCuris GmbH doit être informée par e-mail le jour de la livraison. Après cela, seuls les défauts cachés peuvent être invoqués, qui doivent être signalés immédiatement après leur découverte. Le montant payé par la clientèle pour les marchandises défectueuses sera crédité sur le compte client. PepeCuris GmbH se réserve le droit de demander une preuve du défaut.
13. Les options de paiement.
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa et Mastercard), PayPal, TWINT, la carte PostFinance, le service de paiement PostFinance E-Finance et le virement bancaire.
L'achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY) est uniquement disponible pour les clients privés !
MF Group / POWERPAY agit en tant que prestataire de services de paiement externe et propose le mode de paiement "Achat sur facture". Avec la facture individuelle, vous pouvez régler votre achat en ligne simplement par facture. Si vous renoncez à un paiement dans le délai imparti, vous recevrez ultérieurement le mois suivant une facture mensuelle avec un récapitulatif des commandes.
Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY reprend la créance résultante de la facture et gère les modalités de paiement correspondantes. En choisissant l'achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, de CGV depuis POWERPAY. (powerpay.ch/de/agb).
Si la clientèle a droit à un remboursement ou à d'autres crédits, ceux-ci seront crédités sur le compte client et pourront être utilisés pour des achats chez PepeCuris GmbH.
14.Tribunal compétent et lieu de juridiction.
La relation juridique entre PepeCuris GmbH et la clientèle est régie par le droit suisse matériel, à l'exclusion des règles de conflit de lois ainsi que de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Arbon est le seul tribunal compétent pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle.
15. Déclaration de confidentialité.